Article 1 – Champ d’application
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent de prestations de services liées au vin sur 50nuancesdevins-atelier.fr
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 2- Prix
3.1 – Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3.2 – Toutes les prestations sont payables en euros.
3.3 – 50nuancesdevins-atelier.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commande
Mail : 50nuances2vins@gmail.com
Par téléphone : Du lundi au Samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00.
A: 06 03 82 05 15 OU 06 89 67 47 42 depuis la France métropolitaine.. (voir conditions de paiement)
Validation de commande : La validation de la commande se fait par mail.
L’acceptation du devis vaut également acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Disponibilité
– Prestations de services : 50nuancesdevin-atelier.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d’impossibilité d’assurer une prestation proposée, 50nuancesdevins-atelier.fr prendra contact avec les personnes inscrites, pour leur proposer une nouvelle date, ou l’annulation de la commande.
Article 5 – Facturation
Si besoin une facture sera remise lors du paiement de la formation ou envoyé par email à l’acheteur.
Article 6 – Paiement et conditions
Le règlement des achats s’effectue :
par espèce ou chèque bancaire
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Seuls, les chèques libellés en euros seront acceptés.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. (Sauf demande explicite)
Chèque à l’ordre de Mr Darcourt Didier, adresser à :
Mr Darcourt Didier
18 place des Carmes – 31000 Toulouse
Le paiement se fait sur place ou de de façon anticipée après accord
Article 7 – Annulation de commande
50nuancesdevins-atelier.frse réserve le droit d’annuler toute commande ou prestation avec un client en cas de litige de paiement. Aucune indemnité ne pourra alors être demandée par le client au prestataire, et ce pour quelque motif que ce soit.
Si le client décide d’arrêter une formation, alors que la totalité de la prestation n’a pas été effectuée, le prestataire ne procèdera à aucun remboursement. La totalité de la formation sera donc due.
Toute annulation ou demande de report doit être signifiée par écrit à l’adresse suivante : 50nuances2vins@gmail.com
Article 8 – Service clientèle
Pour toute information, nous restons à votre écoute du lundi au Samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 :
Tél :06 03 82 05 15 OU 06 89 67 47 42
Mail : 50nuances2vins@gmail.com
Article 9 – Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente et la consommation d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.